CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

le site internet www.railingsdesign.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des produits de verre, de support, et de main courante...

L'Acheteur (ci-après dénommé l'Acheteur ou l'acheteur) est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le site : www.railingsdesign.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la société France MATERIAUX Groupe société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro RCS Grenoble 832 952 113 , dont le siège social est situé 1 avenue de l’Europe 38120 Saint EGREVE.


ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées les " CGV ") régissent et s'appliquent sans restrictions ni réserve à l'ensemble des relations entre railingsdesign.com et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente sur le site : www.railingsdesign.com

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit (ou produits) font références au(x) produit(s) et différents services proposés sur le site : www.railingsdesign.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site : www.railingsdesign.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Europe.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. 
railingsdesign.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 2 : COMMANDES 

Vous pouvez passer vos commandes :
Sur Internet via le site : www.railingsdesign.com
Par téléphone : 
Par Email : info@railingsdesign.com

Toute commande passée par l'Acheteur sur le site : www.railingsdesign.com, par téléphone, mail ou courrier, implique l'acceptation sans restriction ni réserve à l'ensemble des conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par railingsdesign.com et encaissement du montant de cette dernière.
railingsdesign.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande pour quelque raison que ce soit et en informera l'Acheteur.

Article 2.1 – Validité des devis

Les devis émis par Railings Design ont une durée de validité de 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire. Passé ce délai, les prix, remises et conditions commerciales indiqués peuvent faire l’objet d’une révision sans préavis.
Toute commande validée après l’expiration du devis pourra être sujette à une mise à jour tarifaire selon les conditions économiques en vigueur au jour de la commande effective.

Article 2.2 – Commandes partielles ou différées

Sauf accord exprès et écrit de notre part, les commandes acceptées doivent être exécutées dans leur intégralité(ensemble rail + verre dans le cas d’une offre groupée).
En cas de demande de livraison partielle ou différée par le client, les prix initialement accordés peuvent être révisés pour les éléments livrés postérieurement, notamment si une remise globale avait été appliquée pour l’achat simultané de plusieurs articles.

Article 2.3 – Révision des prix

Les prix mentionnés sur nos devis ou offres sont établis sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’offre. En cas de hausse significative des coûts de matières premières, de transport ou d’énergie, Railings Design se réserve le droit d’ajuster ses tarifs pour toute livraison différée excédant un délai de 60 jours à compter de la commande.
Cette révision tarifaire sera communiquée au client dans les meilleurs délais.

Article 2.3 – Acomptes et annulation partielle

En cas de versement d’un acompte, celui-ci est considéré comme confirmation ferme et définitive de la commande.
Si le client ne souhaite plus recevoir une partie de la commande (ex. : seulement les rails mais pas les verres), cela constitue une annulation partielle. Dans ce cas, Railings Design se réserve le droit de conserver l’acompte versé à titre d’indemnisation partielle, sans préjudice de toute autre indemnisation à laquelle elle pourrait prétendre.

ARTICLE 3 : PRODUITS

L'ensemble des produits proposés sur le site : www.railingsdesign.com est accompagné d'un délai indicatif d'expédition. railingsdesign.com met à jour régulièrement les délais et stocks du Site : www.railingsdesign.com

La disponibilité effective d'un produit pouvant varier rapidement en fonction des ventes constatées sur le site: www.railingsdesign.com, railingsdesign.com ne pourra être tenue responsable si le délai indicatif d'expédition s'en trouve affecté.

railingsdesign.com contactera l'Acheteur par téléphone ou par mail si une modification de disponibilité est survenue sur un produit commandé par l'Acheteur. 

L'Acheteur est prié de noter que les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont donnés qu’a titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Pour des raisons techniques des modification peuvent être apporté aux supports des garde-corps ainsi qu’au verre et autre accessoire. Si besoins vous pouvez demander par email un dessin technique. La mise en œuvre des produits doit être réalisée conformément aux Règles de l'Art et aux préconisations. Il incombera au maître de l'ouvrage de défendre ses droits vis-à-vis du poseur qui ne se serait pas conformé aux Règles de l'Art ou aurait négligé de s'en informer. Le client non professionnel qui procéderait à la mise en œuvre sans le concours d'un professionnel le ferait à ses risques et périls. Les dimensions du garde corps sont transmis par l'acheteur, il est seul responsable des dimensions, en aucun le vendeur ne sera responsable du dimensionnement du garde-corps.

Les verres : les indications portant sur les dimensions sont garantie par le fabricant dans le cadre des tolérances de fabrication.
Les épaisseur, largeur et hauteur de verre peuvent varier conformément à la tolérance de fabrication fournisseur.

DAO CAO et assistance de dessin sont des services offert gratuitement, la mise en place des panneaux de verre sur les dessin est un service rendu au client afin de visualiser le rendu. il n'y a aucune responsabilité de railings design, railings design n'a aucune connaissance du support sur lequel est fixé le panneaux de verre.

Le calepinage est un service rendu à titre gratuit au client afin l'aider au dimensionnement des verres, le calepinage est envoyé au client après validation de la commande, le calepingae est essentiel à l'exécution de la fabrication, celui-ci doit être contrôler et validé par le client. Le client est responsable de tous les elements indiqué sur le calepinage, dimension, épaisseur, couleur, type de verre, 

Les produits qualifiés de « Fin de série », « Lot », « Sur-mesure », « verre »,constituent des produits vendus en l’état, ni repris, ni échangés, ni remboursés et ne pouvant faire l’objet d’aucune réclamation.

Les verres sont fournis selon les dimension établis préalablement,
Les rails ne sont jamais découpé sur mesure, les rail doivent etre découpé par vos soins lors du montage.

ARTICLE 4 : PRIX 

Les prix de vente indiqués sur le site: www.railingsdesign.com sont indiqués en euros TTC.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande à l'Acheteur et sont présents dans la rubrique livraisons de la page d'accueil.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par railingsdesign.com à tout moment et le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le Site au moment de l'enregistrement de sa commande (sauf erreur de typographique flagrante).

ARTICLE 5 – ÉTUDES TECHNIQUES, RESPONSABILITÉS ET AJUSTEMENTS

5A. Frais de Bureau d’Étude
Particulier : La réalisation du calepinage ne s’effectue qu’après validation de la commande.
En cas d’annulation, des frais forfaitaires pourront être réclamés :

• Calepinage + étude escalier : 590 € HT

• Calepinage droit : 490 € HT
  Ces montants peuvent varier en fonction de la complexité du projet.

Professionnel : La réalisation du calepinage peut s’effectuer avant le règlement de l’acompte, à condition que le devis soit retourné signé.
En cas d’annulation, les frais forfaitaires ci-dessus s’appliquent également.

5.1. Prise de Mesures par les Clients – Responsabilité
L’entreprise Railings Design propose un service de réalisation de projets de garde-corps en verre basé sur les mesures fournies par le client. L’exactitude et la véracité de ces mesures relèvent exclusivement de la responsabilité du client.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Railings Design en cas d’erreur ou d’inexactitude dans les mesures transmises. Il est fortement recommandé au client de prendre des mesures précises et complètes conformément aux directives communiquées.

5.2. Correspondance des Verres avec l’Escalier Existant
Les projets sont conçus sur la base des informations fournies par le client quant à la configuration de son escalier ou de sa structure.
Railings Design décline toute responsabilité en cas d’incompatibilité entre les verres livrés et l’installation réelle si celle-ci diffère des données communiquées.

5.3. Erreurs après Validation du Projet par le Client
Une fois le projet (plans, PDF ou calepinage) validé par le client, toute modification, erreur ou demande de correction ultérieure est considérée comme étant hors de la responsabilité de Railings Design.
Le client reconnaît avoir eu l’opportunité de réviser le projet avant validation et fabrication. Toute correction après validation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

5.4. Ajustement des Verres lors de la Pose
Dans le cadre de l’installation de garde-corps en verre, il est admis que l’espace résiduel en fin de pose puisse nécessiter un ajustement.
Ainsi, lorsqu’un écart minime est constaté, Railings Design se réserve le droit de proposer une solution technique consistant à compléter l’installation par un panneau de verre de longueur différente (ex. : 1100 mm) plutôt que de remplacer l’ensemble des panneaux déjà livrés.
Cette pratique est courante et conforme aux usages du métier. Le client accepte expressément cette possibilité d’ajustement, sous réserve qu’elle respecte les impératifs techniques et esthétiques du projet.

ARTICLE 6 : MODES DE PAIEMENTS

L'Acheteur garantit à railingsdesign.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. 

L'Acheteur peut alors régler sa commande :

Par carte bancaire sur le site : www.railingsdesign.com. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard via PAYPAL. 

Par virement bancaire, les coordonnées seront communiquées à l'Acheteur une fois sa commande enregistrée.

Paiement à la livraison: Le paiement complet sera demandé avant la livraison, lorsque la marchandise est prète , celle-ci est confié au transporteur, le paiement du solde restant sera exigé pour livrer la marchandise. Si la livraison est retardé pour des raison tiers, des frais pourrons être réclamé à l'acheteur.

En cas de défaut de paiement, l'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée, frais de retour à sa charge, à railingsdesign.com qui pourra alors abandonner les poursuites qu'elle aura entamées.

Toute tentative d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement fera l'objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 : LIVRAISON 

Les commandes reçues sur le site : www.railingsdesign.com avant 14h (hors jours fériés et weekends) seront expédiés au plus tard le lendemain matin dans la limite de la disponibilité des articles en stock.
Une commande ne sera expédiée que si elle est complète. 
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. 
La livraison se fait avec un camion équipé d'un hayon.
Lorsque qu'une commande est expédiée, un email est envoyé à l'Acheteur lui indiquant le transporteur choisi.
Les délais de livraison communiqués à titre indicatif sont les suivants:
- Transporteur ou messagerie : 15 jours ouvrés pour les produits en stock
Railingsdesign.com est libre de choisir le transporteur qui lui parait le plus approprié pour livrer ses produits.
Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. En cas de grève d'un transporteur, railingsdesign.com informera par mail ses acheteurs du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d'acheminement si le colis est en cours d'expédition.
Délais de livraison et prestataires utilisés :
Sur chaque fiche produit est indiqué le délai d'expédition. Il est généralement de 2 à 3 jours ouvré pour les petits objets en stock et de 3 à 6 semaines pour les objets plus volumineux en stock
et de 4 à 12 semaines pour les produits sur mesure à partir de la validation du calepinage.
Conditions de livraison
Les colis sont généralement acheminés sous 10 à 15 jours ouvrés. Ils sont livrés du lundi au vendredi inclus (hors jours fériés) à l'adresse indiquée dans votre commande. La livraison s'effectue toujours en rez-de-chaussée à l'extérieur sur toute surface dure (goudron, béton, terrasse carrelée, ...)  Le livreur n'est pas habilité à déballer ou porter la marchandise. Le Client doit s'organiser pour transporter la marchandise. Il est de la responsabilité du client de s'assurer des conditions d'accessibilité du lieu de livraison (un porteur 19T équipé de hayon doit pouvoir accéder au lieu de livraison et effectuer sa manœuvre), dans le cas contraire mise en place d’un VL et un cout supplémentaire sera appliqué à l’acheteur, de même pour les livraison en porteur équipé de grue seront à la charge de l’acheteur…

Colis abîmés : L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves précises, datées et signées. En l'absence de réserves, un colis est réputé accepté par l'Acheteur et ne pourra plus faire l'objet de contestations. L'Acheteur contactera ensuite dans un délai de trois jours suivant le constat du litige railingsdesign.com qui l'aidera à exercer les éventuels recours auprès des transporteurs concernés sans que la responsabilité de railingsdesign.com ne puisse être engagée.

Retards de livraison : Si un retard de livraison survient, l'Acheteur doit contacter par mail le service client de railingsdesign.com. Bien que la responsabilité de railingsdesign.com ne puisse être engagée, nous mettrons tout en œuvre pour trouver avec vous une solution et vous guider dans les démarches à accomplir.

Nous proposons sur le Site des produits qualifiés de « gros volume » (tels que des Produits du type verre, garde-corps, etc.). La livraison des Produits « gros volume » est réalisée par un transporteur que nous aurons désigné qui effectuera le dépôt du Produit devant votre domicile ou au pied de votre immeuble.
Au moment de la passation de la commande, vous indiquerez à railingsdesign.com.com les différents passages à risques que seraient susceptibles de rencontrer le chauffeur au moment du déchargement (existence de trottoirs, puisards, pelouses, terrains non stabilisés.). Il est de la responsabilité de l’acheteur de prévoir un accès facile pour un camion de 19 à 25 tonnes pour le déchargement des produits commandés. Une zone dégagée de déchargement du produit est impérative au plus près de son lieu de dépose. En fonction des éléments que vous nous aurez transmis et de la configuration du lieu de livraison, et tout particulièrement selon l’accessibilité des lieux, la livraison pourra être réalisée soit en limite soit au sein même de votre propriété. Si le transporteur constate l’impossibilité de livraison, celui-ci conviendra avec vous d’un nouveau point de livraison au plus proche accessible de l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Aucune commande ne pourra faire l’objet d’une annulation de la part de l’acheteur pour des raisons de livraison. Tout frais supplémentaire pourra dès lors vous être facturé. A chaque fois qu’il estime que le dépôt du produit peut se faire dans votre propriété (à l’abri du vol), il s’exécutera. En tout état de cause, afin de garantir votre sécurité et celle de votre commande, seul le chauffeur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement et des opérations de manutention à exécuter.

"Procédure de Réception des Marchandises"

Lors de la réception des marchandises commandées chez Railings Design, nous tenons à garantir une procédure efficace pour résoudre toute situation où des pièces pourraient être endommagées ou défectueuses pendant le transport. Afin de faciliter ce processus, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Réception de la Livraison :

Lorsque votre commande est livrée, nous vous prions de procéder à une vérification minutieuse de l'ensemble de la marchandise. Il est impératif de noter que le client ne doit ni ne peut refuser l'intégralité de la livraison en cas de dommages apparents sur certains éléments de la commande.

2. Procédure en Cas de Casse ou de Pièces Défectueuses :

Si, lors de la réception, vous constatez des pièces cassées ou défectueuses, nous vous demandons de déballer l'ensemble de la marchandise et de noter sur le bon de livraison du transporteur un détail précis des pièces endommagées ou défectueuses. Il est primordial de mentionner ces dommages sur le bon de livraison du transporteur afin de faciliter la procédure de réclamation.

3. Notification des Pièces Défectueuses :

Une fois la marchandise réceptionnée et les dommages notifiés sur le bon de livraison, veuillez nous envoyer une liste détaillée des pièces défectueuses accompagnée de photos. Ces informations nous permettront de traiter rapidement et efficacement votre réclamation.

4. Contact et Soumission des Informations :

Veuillez nous contacter dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise pour nous informer des dommages constatés. Nous vous prions de nous envoyer la liste des pièces défectueuses ainsi que les photos correspondantes à info@railingsdesign.com.

5. Traitement de la Réclamation :

Une fois que nous aurons reçu les informations détaillées sur les pièces endommagées, notre équipe se chargera de traiter rapidement votre réclamation et de prendre les mesures appropriées pour résoudre la situation dans les meilleurs délais.

Après traitement des pièces défectueuses, le client pourras s'il le souhaite garder les pièces deffectueuse ou bien les bennés .

ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. De plus conformément à l'ARTICLE L 121-16 du Code de la consommation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est reconduit jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
La demande devra intervenir par lettre recommandée avec A.R. envoyée à l’adresse : France Matériaux Groupe FMG, 1 avenue de l’Europe, 38120 Saint Egreve le cachet de la poste faisant foi.

L'Acheteur devra contacter le service client de railingsdesign.com qui lui communiquera l'adresse à utiliser en fonction du(des) produits(s) à retourner.
Seuls les produits retournés à railingsdesign.com dans un parfait état de revente et dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) seront pris en compte. Les produits fabriqués sur commande de type garde-corps et barrières de piscine en verre (commandes spéciales) ne pourront faire l'objet d'une quelconque reprise ou annulation de commande.
Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. railingsdesign.com n'accepte pas les colis adressés en port dû qui seront retournés à l'expéditeur.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. 


ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE 

 Railingsdesign.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par ce dernier. railingsdesign.com se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse le client s'engage à restituer tout produit non payé ou ayant fait l'objet d'un défaut de paiement, frais de retour à la charge de l'Acheteur.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la remise des produits par railingsdesign.com au transporteur.
Une fois les produits reçus, durant le délai de rétractation mentionné à l'ARTICLE 8 ci-dessus, l'Acheteur est responsable des produits qu'il a commandés; en cas de détérioration ou de destruction du produit pendant cette période, l'Acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à railingsdesign.com.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations demandées par France Matériaux Groupe FMG lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par railingsdesign.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de railingsdesign.com. pour des raisons de qualités, nousvous informons que les appels sont susceptible d’être enregistré.

"Notification d'Enregistrement des Appels Téléphoniques"

Nous tenons à vous informer que dans le cadre de notre engagement envers la qualité de service et la formation de notre équipe, les appels téléphoniques vers [Nom de l'entreprise] peuvent être enregistrés à des fins de contrôle qualité et de formation.

Ces enregistrements sont destinés à garantir que nous répondons de manière précise et efficace à vos besoins. Ils peuvent également être utilisés pour la formation de notre personnel afin d'améliorer continuellement la qualité de nos services.

Vos informations personnelles et confidentielles seront traitées avec le plus grand soin et resteront strictement confidentielles conformément à notre politique de confidentialité.

En poursuivant votre appel vers Railings design, vous consentez à l'enregistrement potentiel de la conversation à des fins internes.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, n'hésitez pas à en discuter avec notre représentant(e) lors de votre appel.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Railingsdesign.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 
railingsdesign.com ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
railingsdesign.com se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation d'articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu'ils auraient mis dans les mains d'enfants ou de personnes non responsables.


ARTICLE 12 : TERRITORIALITE ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre railingsdesign.com et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.


ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 : REVISION PRODUIT

pour des raison technique et de qualité, les produits peuvent être révisés régulièrement, ceci peut impacter le montage ou les dimensions des produits. Vous devez vous informer des dernier mise a jours avant de passer la commande.